Amendement N° CL421 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Pompili, M. Molac, M. Coronado.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Avant l'article 28 A
Après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« , de jeunesse »
Exposé sommaire :
La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Dans la lignée de la promesse de François Hollande de faire de la jeunesse sa priorité, le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse.
En effet, de nombreuses dynamiques partenariales, en matière d'accompagnement à l'autonomie des jeunes et de leur formation à la citoyenneté notamment, sont fragilisées par la suppression de la clause de compétence générale alors qu'elles ont fait leurs preuves dans les territoires. Il est donc important que ces projets puissent continuer d'exister via la compétence partagée en matière de jeunesse.
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