Amendement N° CL425 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat.
A l'alinéa 13, remplacer les mots :
« ne contribue pas aux délocalisations économiques »
par les mots :
« il prend toutes les mesures utiles pour éviter les délocalisations d'activités économiques ».
Exposé sommaire :
Il serait surprenant que le rôle de la région se borne « à ne pas contribuer aux délocalisations économiques », ce quia contrario signifierait qu'elle pourrait le faire. Le rôle de la région est bien de veiller à l'intérêt général des populations qu'elle représente. Il n'est plus à démontrer à quel point les délocalisations sont contraires à l'intérêt économique et social, sans parler même des atteintes qu'elles portent au droit du travail. Il convient donc d'établir une rédaction exprimant nettement ce que doit être le rôle de la région, c'est l'objet de cet amendement.
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