Amendement N° CL436 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, M. Le Bris, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Lesage, M. Marsac, M. Pellois, Mme Guittet.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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