Amendement N° CL44 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL601 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado.
A l'alinéa 10, après le mot :
« suppression »,
insérer le mot :
obligatoire »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de supprimer tout double-emploi entre EPCI et syndicats.
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