Amendement N° CL441 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Laurence Dumont, Mme Dessus.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Avant l'article 28 A
Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots : « du tourisme », insérer les mots : « , de l'égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Amendement qui est en lien avec l'ajout de l'égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l'article 28 du Projet de loi.
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