Amendement N° CL485 (Non soutenu)

Le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence est marqué par d'importants déséquilibres entre espaces de prospérité et zones où se concentrent les difficultés socio-économiques. Marseille, ville centre de l'aire métropolitaine, présente ainsi des caractéristiques d'inégalités sociales et spatiales Nord-Sud considérables en comparaison avec l'ensemble des grandes villes et métropoles du territoire national.

Les disparités dans la répartition de la structure de l'habitat par arrondissement témoignent de cette fragmentation géographique. Avec des taux de logements sociaux inférieurs à 5%, les quartiers les plus riches, situés au Sud (7e arrondissement par exemple), se différencient fortement des arrondissements les plus pauvres, tels que le 14e et le 15e (42% de logements sociaux), dans les quartiers Nord.

La constitution de la métropole Aix-Marseille Provence doit assurer la promotion des solidarités, sur l'ensemble du territoire mais également au sein de la ville centre. Les quartiers Nord ne peuvent concentrer l'ensemble des difficultés sociales de la ville, tandis que prospèrent au Sud des zones résidentielles qui sont, d'après les études statistiques, parmi les unités urbaines les plus riches de France.

Par conséquent, il est proposé, dans le présent amendement, d'appliquer, pour la commune de Marseille, le champ de prescription de l'article L302-5 du Code de la construction et de l'habitation à l'échelle des secteurs communaux, et non plus à l'échelle communale.

Chaque secteur de la commune de Marseille devra ainsi accueillir un nombre total de logements locatifs sociaux qui représente plus de 25 % des résidences principales.

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la métropole Aix-Marseille Provence, c'est le Conseil de territoire compétent pour le périmètre donné qui détiendra la responsabilité de la réalisation de cet objectif.