Amendement N° CL577 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Dubié.
Après la première occurrence du mot: « mixtes »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10: « pour optimiser les périmètres et l'exercice des compétences des groupements existants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il propose de remplacer les termes de « suppression des doubles emplois » par une « optimisation » qui semble plus appropriée à la réalité comme à la poursuite des objectifs du présent projet de loi.
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