Amendement N° CL587 (Retiré avant séance)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Dubié, Mme Hobert.

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Après l'alinéa 2, insérer 2 alinéas ainsi rédigés,

" 1° Abis Après le 8° du II de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 9° ainsi rédigé :

«  9° À la politique de la jeunesse »."

Exposé sommaire :

La situation de la jeunesse ne cesse de s'aggraver au regard de la nature même de la crise économique (chômage, précarisation, difficulté d'accès à l'autonomie, etc.). À la fracture sociale, s'ajoute désormais une fracture territoriale et, à court terme, la fracture générationnelle pourrait compromettre gravement le lien social. Toutes les observations concordent en effet : si certains jeunes privilégiés parviennent encore à accéder, sans difficultés particulières, à la formation et à l'emploi, la majorité d'entre eux ressent un sentiment d'abandon et considère que la société ne leur permet d'accéder à la place et au statut auxquels ils aspirent ; se sentant exclus, il se contentent alors de rechercher et réclamer les aides qui leur sont dues et au regard desquelles ils se comportent plus en « consommateurs qu'en « citoyens », quand ils n'ont pas la tentation de s'exclure eux-mêmes du « contrat social », de récuser « la politique » sous toutes ses formes, voire de se réfugier dans des positions de repli clanique ou d'engagement extrémiste. La désespérance que nous sentons monter ainsi au quotidien représente un danger très grave pour la République que seule une politique d'ensemble, claire et volontariste, menée de manière solidaire par tous les acteurs dans le cadre régional, nous paraît susceptible d'enrayer. Face à cette urgence, il est donc impératif que toutes les institutions qui œuvrent en faveur de la jeunesse sur les territoires, agissent ensemble.

Par ailleurs, les orientations du comité interministériel de la jeunesse ne pourront pas se décliner sur les territoires si la loi ne désigne pas un échelon pour garantir une prise en charge globale, coordonnée et cohérente des actions en faveur de la jeunesse.

Aussi, cet amendement vise à donner à la région, en qualité de chef de file, le rôle d'ensemblier des politiques jeunesses.

Cette qualité de chef de file permettra de reconnaître aux régions des compétences en matière de mutualisation des informations, des interventions et des besoins en matière de politique jeunesse.

En effet, l'échelon régional est le niveau le plus pertinent pour structurer et organiser des dynamiques partenariales, transversales et territorialisées en faveur de la jeunesse.

Les régions se sont engagées de manière répétée et cohérente en faveur de la jeunesse par le biais de leurs actions et cela aussi en matière de formation que d'accès à l'emploi, d'accès à l'autonomie, de santé, de logement, de culture, de vie associative, de démocratie participative, d'aide à la mobilité.

.De plus, les régions ont la charge de la politique culturelle, des transports régionaux et la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de leurs avoir attribuer compétences en matière de coordination de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Toutes ces compétences, de même que les pouvoirs reconnus à la région en matière de développement économique et d'attractivité du territoire, ont pour conséquence de renforcer l'accès des jeunes à l'autonomie, et de rendre les conseils régionaux plus à même de concourir à la réalisation de l'insertion sociale, professionnelle et citoyenne de la jeunesse.

Enfin, dans un cadre budgétaire contraint, il convient de privilégier les complémentarités et d'éviter les doublons inutiles comme les actions dont l'impact n'est pas attesté. Cette qualité de chef de file reconnue aux régions permettra une rationalisation des compétences, des dépenses publiques et la construction d'une politique de la jeunesse plus cohérente, plus visible et plus lisible sur le territoire.

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