Amendement N° CL630 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 12 juin 2015 par : M. Mennucci.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Avant l'article 17 terdecies
ARTICLE ADDITIONNEL
Avant l'article 17 terdecies insérer l’article suivant :
Après l'article L. 5218-11 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L 5218-12 ainsi rédigé :
« Article L 5218-12.- Par dérogation à l’article L. 5219-9 lors du renouvellement électoral des conseillers municipaux en 202, les conseillers métropolitains de la métropole Aix–Marseille-Provence sont élus au suffrage universel direct par scrutin de liste. Une ordonnance viendra préciser le modalités du scrutin.»
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de renforcer le lien d'appartenance à la métropole Aix-Marseille-Provence de la population. Les auteurs de cet amendement pense que cela passe nécessairement par une élection direct des représentants via un scrutin de liste semblable à celui des élections régionales.
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