Amendement N° CL635 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 12 juin 2015 par : M. Mennucci.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Avant l'article 17 septdecies
Au premier janvier 2020 il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée "métropole d'Aix-Marseille”, en lieu et place de la métropole d'Aix-Marseille créée au premier janvier 2016 et du conseil général des Bouches-du-Rhône.
Exposé sommaire :
Le 1er janvier 2016 la métropole d'Aix-Marseille naîtra. Parallèlement le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui a en grande partie les même contour que la future métropole, existera toujours.
Le présent amendement a donc pour objectif en s'inspirant du modèle lyonnais de fusionner les deux entités en 2020 afin de doter ce territoire des outils nécessaire à son redressement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.