Amendement N° CL640 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Audibert Troin.
Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations du schéma relatives au tourisme peuvent tenir lieu, dès lors qu'elles sont intégrées au sien d'un volet spécifique, de schéma de développement touristique tel que prévu à l'article L. 111‑2 du code du tourisme. »
Exposé sommaire :
Alors que le projet de loi a pour légitime objectif de rationaliser les différents schémas régionaux et d'en réduire le nombre, il est paradoxal de créer un nouveau schéma régional de développement touristique. Sans en supprimer la possibilité, il est proposé que le volet tourisme du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises (SRDE-II) puisse tenir lieu de schéma de développement touristique.
Cette unification des schémas ne contrarie pas le fait que le tourisme demeure une compétence partagée puisque certains schémas régionaux ont vocation à coordonner les acteurs publics sur des orientations partagées comme en matière d'aménagement du territoire ou de gestion des déchets.
Il est surtout fondamental que le tourisme, qui représente 8% du PIB national, et un levier essentiel du développement régional et local, soit un enjeu placé au cœur des stratégies économiques. Il est opportun de ne plus penser le tourisme comme un « isolat » mais d'en faire un vecteur fort des politiques d'attractivité du site France.
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