Amendement N° CL66 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tardy.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« peut contenir »
le mot :
« contient ».
Exposé sommaire :
La coopération transfrontalière ne saurait être une option, étant donné les échanges économiques qu'elle implique. L'idée qu'elle ne puisse pas faire partie du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation est inenvisageable.
Cet amendement vise donc à ce que le schéma comporteobligatoirement un volet transfrontalier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.