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Amendement N° CL677 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« Cette décision »,
les mots :
« Cet arrêté »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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