Amendement N° CL679 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Amendement d'allègement rédactionnel.
L'alinéa 15 précise que le transfert de compétences peut s'accompagner d'une mise à disposition de tout ou partie des services départementaux, qui demeurent tels, à la métropole.
Cette hypothèse est déjà prévue par l'alinéa 14.
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