Amendement N° CL689 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« inséré »,
le mot :
« intégré »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« inséré »,
le mot :
« intégré »
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.