Amendement N° CL697 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
Rédiger comme suit la deuxième phrase de l'alinéa 11 :
« Il définit les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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