Amendement N° CL703 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la deuxième phrase de l'alinéa 33, insérer après le mot
« métropoles »
les mots :
« , de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.