Amendement N° CL710 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la quatrième phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots :
« ainsi disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions ».
Exposé sommaire :
Amendement supprimant une précision superflue.
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