Amendement N° CL713 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 13, substituer aux mots
« Deux représentants des régions, désignés »
les mots :
« Un représentant des régions, désigné ».
Exposé sommaire :
En première lecture, l'Assemblée nationale avait fait le choix d'inclure au sein du conseil d'administration de Pôle emploi un représentant des régions désigné sur proposition de l'Association des régions de France.
Le Sénat a porté cette représentation régionale à deux personnes. Cette évolution n'apparaît guère souhaitable dans la mesure où elle fait basculer les rapports de force au sein du conseil d'administration de Pôle emploi en retirant aux partenaires sociaux la position majoritaire dont ils bénéficient historiquement.
Le présent amendement suggère par conséquent un retour à l'équilibre défini par l'Assemblée nationale en première lecture.
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