Amendement N° CL716 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa premier, rétablir les I A et I dans la rédaction suivante :
« I A. – Les compétences en matière de tourisme sont partagées conformément à l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales.
« I. – Le II de l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Au tourisme. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit le partage de la compétence tourisme entre les différents niveaux de collectivité sous le chef de filât de la région, chargée d'animer et de coordonner les actions en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.