Amendement N° CL719 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots

«  la prise en charge »

les mots :

«  les modalités ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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