Amendement N° CL725 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 6, substituer à la référence
« L. 541-14-1 »
la référence :
« L. 541-14 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement fait l'objet d'une suppression à l'article 5 du projet de loi.
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