Amendement N° CL733 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 62, supprimer les mots :

«  des orientations et des actions ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence terminologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion