Amendement N° CL737 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
I.- À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« doit notamment assurer »,
le mot :
« assure »
II.- Au même alinéa, substituer aux mots :
« opérés par »,
les mots :
« organisés par les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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