Amendement N° CL738 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« sur »,
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« sur »,
le mot :
« dans ».
Amendement rédactionnel.
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