Amendement N° CL760 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 17 septdecies
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
En deuxième lecture, le Sénat a repoussé au 1er janvier 2017 la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris.
Cet amendement rétablit la date du 1er janvier 2016, prévue par la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, sur laquelle aucune des deux assemblées n'était revenue en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.