Amendement N° CL760 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

En deuxième lecture, le Sénat a repoussé au 1er janvier 2017 la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris.

Cet amendement rétablit la date du 1er janvier 2016, prévue par la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, sur laquelle aucune des deux assemblées n'était revenue en première lecture.

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