Amendement N° CL769 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
I. - Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
II. - A l'alinéa 6, remplacer la référence « 10° » par la référence « 9° ».
III. - Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Rétablissement de la compétence des communautés de communes éligibles à la DGF bonifiée en matière de tourisme, dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture.
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