Amendement N° CL776 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
à l'alinéa 2, remplacer la seconde occurrence des mots : « l'office de tourisme intercommunal » par les mots : « cet office »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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