Amendement N° CL787 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :

«  dans »,

les mots :

«  en qualité d'agent non titulaire de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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