Amendement N° CL787 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la troisième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« dans »,
les mots :
« en qualité d'agent non titulaire de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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