Amendement N° CL788 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la troisième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« dans les »,
les mots :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.