Amendement N° CL794 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 3 substituer aux mots :
« issues des »,
les mots :
« correspondant aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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