Déposé le 16 juin 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Au dernier alinéa de l'amendement CL609 remplacer le nombre de cinq mille par le nombre de deux mille cinq cent
Le seuil de cinq mille proposé par l'amendement CL609 apparait excessif au regard des objectifs poursuivis. En effet, il apparait indispensable que les intercommunalités puissent se regrouper dès le seuil de deux mille cinq cent habitants, dans l'intérêt même des territoires. L'objectif du présent sous-amendement est de faciliter l'élargissement des communautés de communes et ainsi de prendre en considération les spécificités géographiques des zones se caractérisant par une faible densité des populations
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