Amendement N° 20 (Rejeté)
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Discuté en séance le 22 novembre 2012
Déposé le 21 novembre 2012 par : M. Philippe Vigier.
Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Article 11
À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , les centres de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à réparer un oubli.
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