Amendement N° CE14 (Tombe)
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« le corps de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« le corps de ».
Amendement rédactionnel.
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