Amendement N° CE22 (Adopté)

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I - À l'alinéa 19, supprimer le mot :

«  seule ».

II - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

«  préserver »,

le mot :

«  garantir ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise le propos de cet aliéna. Si l'exclusion des journalistes du champ d'application de la directive contribue à la préservation de la liberté d'expression et d'information, elle n'en est pas non plus la condition sine qua non. Il est plus pertinent également de parler de la garantie de ces libertés.

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