Amendement N° CE23 (Tombe)
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.
À l'alinéa 20, substituer au mot :
« le »,
le mot :
« ce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.
À l'alinéa 20, substituer au mot :
« le »,
le mot :
« ce ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.