Amendement N° CE3 (Adopté)

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

«  Recommande à l'Union européenne de poursuivre ses efforts pour préserver les intérêts économiques de ses entreprises au niveau international, et renforcer les initiatives en matière d'intelligence économique ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'inscrire plus explicitement dans la proposition de résolution la reconnaissance de l'utilité de cette directive pour protéger les intérêts économiques des entreprises dans la concurrence internationale.

Il indique, en complément, qu'il serait pertinent que les efforts législatifs européens en la matière ne soient pas ponctuels : la protection du secret d'affaires, pour essentielle qu'elle soit, ne suffit pas à organiser une riposte suffisante de l'Union européenne pour défendre ses intérêts économiques face aux autres grandes puissances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion