Amendement N° CE5 (Adopté)

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, supprimer les signes :

«  « »

et :

«  » » .

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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