Amendement N° CE7 (Retiré)
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Kemel.
À l'alinéa 11, supprimer le mot :
« persistantes ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Faire part d'inquiétudes persistantes de la société civile apparaît manquer de proportion, et entre en contradiction avec l'alinéa 12, qui fait état du fait que la consultation publique lancée par la Commission européenne n'a justement pas mobilisé la société civile.
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