Amendement N° 156 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(10 amendements identiques : 120 185 273 397 428 570 690 702 758 1148 )

Déposé le 18 juin 2015 par : M. Aboud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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