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Amendement N° 690 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(10 amendements identiques : 120 156 185 273 397 428 570 702 758 1148 )

Déposé le 18 juin 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 35 bis AA

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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