Amendement N° 279 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le chapitre sur le travail du dimanche pulvériserait les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée.
La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées.
Il n'était donc nul besoin de réexaminer les règles actuellement en vigueur.
C'est sous ce prétexte fallacieux que le projet de loi envisage de généraliser le repos dominical par roulement et d'autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an.
Il est par ailleurs établi que l'ouverture dominicale favorise surtout les zones d'activités commerciales contrôlées par la grande distribution. Le part des centres villes dans le chiffre d'affaires global du commerce de détail ne pourrait donc que décliner du fait des ouvertures dominicales répétées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.