Amendement N° 129 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Verchère, M. Vitel.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« hôpitaux »
les mots :
« établissements de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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