Amendement N° 346 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 23 octobre 2012 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« par l'arrêté du 20 mars 2009portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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