Amendement N° 354 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Bapt.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« dans sa version issue de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (la précision est inutile).
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