Amendement N° 357 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Paul.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de l'expérimentation »,
les mots :
« des expérimentations »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.