Amendement N° 393 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Paul.
Après le mot :
« maladie »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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