Amendement N° 397 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt, M. Tian, Mme Le Callennec.

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À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :

«  efforts ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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