Amendement N° 420 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.
Au titre de cette annexe, substituer aux mots :
« retraçant la situation patrimoniale au 31 décembre 2011 »
les mots :
« présentant un tableau, établi au 31 décembre 2011, retraçant la situation patrimoniale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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