Amendement N° 421 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.
Au titre de cette annexe, après le mot :
« prévues »,
insérer les mots :
« pour l'affectation des excédents ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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